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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Il s'agit d'une dernière demande de rapport sur l'impact de la dématérialisation des démarches, l'efficacité et le délai de traitement des demandes des préfectures, que le Gouvernement devrait remettre au Parlement dans un délai d'un an à compter de la promulgation du présent texte. C'est un sujet qui nous a grandement occupés lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à l'immigration.

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