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Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Après l'article 1er
Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Peut-être notre collègue n'a-t-il pas remarqué que la proposition de loi s'appuie sur des sources très fournies : le travail de la Défenseure des droits, du Conseil d'État et d'un certain nombre d'autres entités. De ce fait, une bonne partie des demandes de rapport formulées par les amendements n° 8 à 13 sont satisfaites ; en revanche, il y aurait effectivement lieu d'approfondir l'étude des conséquences de la dématérialisation dans les bureaux de poste, qui ont servi à la tester, et le Trésor public, où cette évaluation est réclamée par les syndicalistes que nous avons auditionnés – il s'agit d'ailleurs d'un secteur clé. J'émets donc un avis favorable aux amendements n° 11 et 12 , qui ont chacun pour objet l'un de ces deux services, et défavorable aux autres.
