Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Vous ayant longuement écoutés aujourd'hui en commission, chers collègues, j'inaugure une série d'amendements qui constituent autant de demandes de rapport, comme vous en déposez sur chacun de nos textes. Cette proposition de loi repose sur le postulat que la dématérialisation des démarches administratives a eu un effet négatif sur la qualité des services publics et sur l'accès des usagers à ces services. Pourtant, ce constat est loin d'être unanime. La dématérialisation a permis de simplifier les démarches, de développer la transversalité entre les administrations : par exemple, FranceConnect permet de réaliser avec un unique identifiant les démarches les plus importantes, le principe Dites-le nous une fois (DLNUF) de limiter les demandes de pièces justificatives en faisant en sorte que les administrations se communiquent les informations qu'elles détiennent déjà. Ainsi, le baromètre 2022 de l'institut Paul-Delouvrier, réalisé avec Kantar, révèle chez les usagers des services publics un taux de satisfaction de 73 %, alors que la dématérialisation était largement engagée. Compte tenu de cette contradiction apparente entre le point de départ du texte et la réalité de la perception des usagers, il est nécessaire d'évaluer sérieusement les conséquences de la dématérialisation sur l'efficacité des administrations, d'où cet amendement, qui vise, je le répète, à ce que soit remis au Parlement un rapport du Gouvernement à ce sujet.