Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Article 1er
Danièle Obono, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre amendement, qui s'inspire des échanges que nous avons eus au cours des auditions, vise à renforcer les garanties accordées par la proposition de loi. Nous voulons que les usagers et les usagères bénéficient d'une prise en charge physique dans un délai raisonnable. C'est une dimension cruciale, parce que trop souvent, la situation des personnes les plus précaires peut devenir dramatique quand elles n'ont plus accès à leurs droits – qu'il s'agisse de bénéficiaires du chômage, d'allocataires du RSA, de retraités ou de personnes étrangères pour qui l'obtention d'un titre est parfois une question de vie ou de mort. Intégrer la notion de délai raisonnable permettrait de garantir une meilleure efficacité du service public. Voilà le sens de l'amendement que je vous soumets ; la commission l'a rejeté, mais j'espère que vous l'adopterez.
