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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Discussion des articles
Naïma Moutchou, présidente :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Sur les amendements n° 3 et 2 ainsi que sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
