Intervention de Davy Rimane

Les rapports sur l'illectronisme, sur le non-recours, sur le manque d'informations, sur le manque de culture digitale – et j'en passe – sont légion, mais nous continuons d'année en année à pratiquer la politique bien commode de l'autruche, à remplacer des gens par des bornes, à creuser les inégalités, à isoler une partie de la population, non seulement les personnes précaires mais aussi les allophones, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les étrangers et d'autres.

Les exclus du numérique sont nombreux, et leur liste s'allonge au même rythme que nos démarches administratives se dématérialisent et que le numérique conquiert de nouveaux domaines. Il suffit de consulter le rapport que l'ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon, a consacré à ce sujet en 2019 pour prendre la mesure du fossé qui se creuse au sein même de la population.

Nul besoin de rappeler qu'en matière de rupture d'égalité, de société à deux voire à trois vitesses, les territoires ultramarins constituent bien souvent un cas d'école. En outre-mer, l'illectronisme est prégnant : un rapport sénatorial de 2020 rappelle qu'il concerne près de 30 % de la population, hors Mayotte, contre moins de 20 % dans l'Hexagone. À cela, il faut ajouter un accès à internet totalement instable, des équipements matériels extrêmement chers car rares et surtout, élément sur lequel je souhaite insister, la barrière de la langue qui décourage une partie de la population de se rendre dans les rares lieux d'accueil du public qui subsistent, si tant est qu'elle ait les moyens de se déplacer.

Rappelons que la Guyane est la plus vaste collectivité de France ; son territoire est recouvert à 96 % par la forêt équatoriale et inaccessible par voie terrestre pour ses deux tiers, ce qui oblige ses habitants à faire de longs trajets pour accéder aux services publics.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) l'a très bien résumé dans un rapport de 2020 : « L'offre de services publics doit être adaptée aux difficultés socio-économiques rencontrées par la population, aux évolutions démographiques, ainsi qu'à ses caractéristiques linguistiques et culturelles. » Déjà, en 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) notait que la barrière de la langue constituait un frein important à la connaissance du droit et à l'orientation dans les services publics.

Nous ne sommes pas réfractaires à la dématérialisation, mais nous affirmons notre attachement à des modalités plurielles de prise de contact avec les administrations.

Nous voterons bien sûr pour cette proposition de loi et réaffirmons notre souhait de voir les langues majoritaires dans les territoires ultramarins davantage prises en considération dans l'accès aux services publics. Face au numérique, la république est multiple.