Intervention de Aurélien Saintoul

Cela constitue, bien sûr, une rupture inadmissible d'égalité entre les citoyens. La transparence de ces algorithmes doit être un préalable à la poursuite de toute politique de dématérialisation.

Par la présente proposition de loi, dont le principe est validé par plus de 90 % de la population, nous avons la possibilité d'agir concrètement sur la vie quotidienne des Français. Nous proposons de revenir au fondement même de la République sociale : garantir un accueil physique obligatoire pour tous les services publics. Nous ne prétendons être ni originaux ni, a fortiori, révolutionnaires, mais nous inscrivons nos pas dans ceux du Conseil d'État et de la Défenseure des droits : le premier a déclaré qu'une « solution de substitution » effective et crédible doit toujours être proposée en plus de l'usage des téléservices – j'insiste sur le terme « en plus » ; la deuxième a estimé que le seul moyen de respecter les droits des usagers est de garantir « un principe de double entrée dans les services publics ». Autrement dit, rien ne pourra remplacer un accueil physique dans les services publics.