Intervention de Delphine Batho

Vous prétendez mener une politique du cas par cas et du respect du droit de l'environnement. Est-ce pour cette raison que nombre d'entre vous ont proposé des amendements au code de l'environnement visant à reconnaître la construction de bassines comme répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), afin de les exempter de toutes les règles de base du code de l'environnement ?