Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam :

D'ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l'intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d'eau doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les services de l'État examinent ces projets et se prononcent en fonction de critères environnementaux.

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