Intervention de Elsa Faucillon

Plusieurs raisons justifient à nos yeux cette demande de suppression de l'article 2. La première, certainement la plus importante, c'est qu'il s'inscrit dans la logique suivie depuis deux ans et demi par les gouvernements successifs qui ont eu à gérer la crise sanitaire. Nous parlons d'une gestion hypercentralisée, voire cadenassée, qui exige en permanence que le Parlement délègue ses pouvoirs soit au Président de la République, soit à son Premier ou à sa Première ministre.

Une nouvelle fois, nous devrions confier à la Première ministre des prérogatives de police sanitaire, qui relèvent normalement du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, lequel sera caduc au 31 juillet 2022.

Il s'agit donc encore de mesures d'exception, qui non seulement dérogent aux libertés publiques mais qui obligent le Parlement, cœur de notre démocratie, à déléguer une part de ses pouvoirs. Cette gestion très centralisée est donc un problème, tout comme sa banalisation.

En second lieu, nous dénonçons le flou qui entoure les mesures qui pourraient être prises par décret, en particulier pour les outre-mer. Je vous ai entendue, madame la ministre, tenter d'expliquer à une collègue d'outre-mer qu'il n'y avait pas de problème et que vous considériez que l'Hexagone et les outre-mer faisaient l'objet d'un traitement indifférencié. Mais je vous demande d'écouter ce qu'a dit un collègue de Guyane en commission sur ce que lui et l'ensemble des Guyanais ont eu à subir pendant deux ans lorsqu'ils arrivaient dans l'Hexagone : les tests à répétition, les attentes interminables à l'aéroport, sous surveillance policière, alors même que ceux qui se rendaient en Guyane n'avaient pas à subir ce genre de traitement.