Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 4
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Étant défavorable à l'encadrement des marges et à la baisse à 5,5 % de la TVA sur les carburants, le Gouvernement l'est aussi à cet amendement.
