Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 4
Valérie Rabault, présidente :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 40 .
