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Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

…au moment de discussion de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim.

Grâce à cette loi, à la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, et à la loi citée par la ministre, dite Egalim 3, il existe désormais des dispositifs permettant de modifier le mécanisme de formation des prix.

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