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Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable sur les sous-amendements de M. Izard.

Pour ce qui est du SRP + 10, monsieur de Fournas, pour être tout à fait transparent avec vous, je demeure favorable à la remise en cause de ce dispositif. Toutefois, comme j'ai constaté, lors des auditions en commission, que sa suppression était contestée, je ne l'ai pas fait figurer dans la rédaction de l'article 4 que je propose dans l'amendement n° 6 .

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