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Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'étendre au secteur de la distribution le dispositif d'encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j'ai détaillés en séance ce matin.

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