Intervention de Valérie Rabault

Sur l'amendement n° 6 et le sous-amendement n° 60 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6 , qui tend à rétablir l'article 4. Il fait l'objet de plusieurs sous-amendements.