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Intervention de Alexis Izard

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard :

Il précise que les manquements aux dispositions prévues dans l'article sont passibles de sanctions et détaille leurs modalités. J'imagine que vous serez favorable à cet ajout de bon sens.

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