Intervention de Valérie Rabault

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 7 , par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le sous-amendement n° 56 , par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.