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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 3
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur le sous-amendement n° 7 , par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur le sous-amendement n° 56 , par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
