Intervention de Grégoire de Fournas

Madame la ministre déléguée, non seulement vous ne cessez de confondre les différentes versions du texte et avez l'air un peu perdue, mais vous n'avez pas compris mon amendement, lequel revient à conjuguer deux conditions : celle du siège social en France et celle du chiffre d'affaires. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ce sont les deux, contrairement à ce que vous venez d'affirmer.

J'en suis surpris, monsieur le président de la commission, mais pour une fois, vous n'avez pas complètement tort.