Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

En revanche, les entreprises dont nous importons les produits, elles, pourront sans problème définir leurs marges comme elles le souhaitent. Où est la cohérence patriotique d'un dispositif qui tend à pénaliser des groupes français basés en France, tandis qu'il ne permet aucun contrôle sur les importations des entreprises étrangères ? Cet amendement antipatriotique aurait donc pour effet de dégrader la production industrielle en France.

Pour ces deux raisons, j'émets à titre personnel – mais la commission des affaires économiques a clairement exprimé un avis similaire – un avis très défavorable, monsieur le rapporteur, aux dispositions que vous proposez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.