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Intervention de Manuel Bompard
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'émettrai un avis défavorable sur tous les sous-amendements introduits après la séance de ce matin, parce qu'ils ne sont manifestement pas indispensables, ainsi que sur celui de M. de Fournas : même si je peux comprendre l'intention, je crains que ce dispositif soit contraire au principe constitutionnel d'égalité.
