Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Vous auriez pu vous contenter d'annoncer que ces amendements étaient défendus, sans perdre de temps à les présenter.

À la suite des auditions, vous avez introduit dans votre texte, monsieur le rapporteur, une différenciation entre les multinationales et les PME. Je note que la formulation retenue est la même que celle que je proposais dans mes amendements, déposés avant les vôtres. J'en conclus qu'ils étaient bien pensés, puisque vous vous en êtes largement inspiré.

Je propose d'aller plus loin et d'écarter les PME françaises du champ du dispositif d'encadrement des marges. Faisons un peu de préférence nationale et privilégions les entreprises françaises par rapport aux entreprises étrangères.

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