Intervention de Manuel Bompard

Cet amendement vise à introduire, d'une part, un dispositif d'encadrement des marges réalisées par l'industrie agroalimentaire, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d'an et, d'autre part, un dispositif pérenne qui pourrait être activé dès lors que la variation des indices de prix ferait apparaître l'existence de marges abusives dans la transformation agroalimentaire.

Ce dispositif impliquerait que les marges ne puissent pas excéder la moyenne des marges réalisées au cours des dix années précédentes. Pour répondre aux critiques formulées ce matin par Mme la ministre déléguée, je rappelle qu'il n'est pas prévu que les PME soient concernées par cette proposition, qui ne s'appliquerait qu'aux grands groupes industriels, c'est-à-dire à ceux qui ont réalisé, dans la période qui vient de s'écouler, les marges extraordinaires que nous dénonçons depuis ce matin.