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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 2
Valérie Rabault, présidente :Je vous informe que sur l'amendement n° 8 , je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public, de même que sur le sous-amendement n° 69 , par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 , portant article additionnel après l'article 2, et qui fait l'objet des sous-amendements n° 62 , 67 , 63 , 64 et 69 de M. Alexis Izard, du sous-amendement n° 55 de M. Grégoire de Fournas et des sous-amendements n° 68 , 65 et 66 de M. Alexis Izard.
