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Intervention de Manuel Bompard
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 2
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement n° 29 adopté à l'instant est totalement inutile, puisque l'observatoire dont nous parlons est mentionné à l'article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l'alinéa premier précise déjà le champ d'intervention. Son adoption comme son rejet n'ont aucun effet.
