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Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 2

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Sachez que nous vous rejoignons sur la nécessité de renforcer les moyens de l'OFPM dans la perspective d'en faire une vigie à part entière pour la détection et le suivi des marges excessives. Comme indiqué, l'OFPM a pour vocation d'informer, de décrire les faits et non de sanctionner. La méthode de l'OFPM est, par nature, la concertation, méthode qui lui permet de réunir – et c'est son intérêt – tous les acteurs autour de la table. Si, comme vous le proposez, on lui donne un pouvoir de sanction, c'est sa raison d'être elle-même qui est remise en question.

En revanche, nous partageons votre volonté de plus de transparence, et l'OFPM peut nous aider à atteindre cet objectif. Le Gouvernement va donc être vigilant dans les prochains mois quant à l'évolution des marges, afin de détecter les éventuelles situations problématiques qui pourraient être liées à des comportements anticoncurrentiels. C'est d'ailleurs la raison d'être de la DGCCRF et, vous le savez, de l'Autorité de la concurrence, qui ont à vérifier de façon stricte que la concurrence est efficace. Dans ce cadre, les travaux de l'OFPM, lequel entre dans un niveau de détail important, continueront d'éclairer utilement le débat sur l'évolution des marges.

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