Intervention de Manuel Bompard

Il s'agit de tirer les conséquences d'un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j'ai menées : la nécessité d'améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de consommateurs.

L'adoption en commission de l'article 2 est un début mais nous devons impérativement muscler le dispositif en donnant des moyens d'action réels à l'OFPM, lequel doit pouvoir faire appel aux services de la DGCCRF. Les entreprises qui font obstacle à la bonne réalisation des missions de l'observatoire en ne transmettant pas leurs données doivent être sanctionnées, faute de quoi le dispositif annonce davantage de transparence mais sans prévoir les moyens d'enquête et les sanctions nécessaires.