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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Nous en venons à l'article 2.

Sur l'amendement n° 14 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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