Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 1er

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Puisque je suis défavorable à l'amendement de M. Potier, je suis également défavorable au sous-amendement du rapporteur.

Je comprends l'intérêt de votre amendement, monsieur Potier, mais il est satisfait. La disposition proposée ajouterait une contrainte aux parties en matière de transparence alors que cette dernière semble suffisamment assurée par le droit en vigueur. Je ne crois pas qu'un tunnel de prix protège davantage les éleveurs et les consommateurs que les clauses de révision des prix, dès lors que les acteurs s'en saisissent correctement – je vous l'accorde. C'est pourquoi ce point sera abordé par la mission gouvernementale lors du premier semestre 2024. Je vous propose donc, en attendant ce travail, de retirer votre amendement. Si vous le maintenez, ce que je comprendrai très bien, j'émettrai un avis défavorable.

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