Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à codifier la disposition qu'entend créer l'amendement de M. Potier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.