Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à codifier la disposition qu'entend créer l'amendement de M. Potier.

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