Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Manuel Bompard
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 1er
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, sur tous les amendements qui n'ont pas été déposés par un des groupes de la minorité présidentielle, la commission a émis un avis défavorable. Je ne donne donc mon avis qu'à titre personnel.
