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Intervention de Manuel Bompard
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 1er
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous venons de rétablir l'article 1er , qui permet de définir les niveaux de prix plancher de la matière première agricole. Par l'amendement n° 11 , nous proposons de renforcer la place des indicateurs de coûts de production dans les clauses de prix des contrats de vente de produits agricoles.
Il ressort en effet des auditions que nous avons menées que ces indicateurs sont parfois mis en concurrence avec d'autres indicateurs, lesquels sont utilisés par les plus gros acteurs de l'industrie agroalimentaire ou de la grande distribution pour renforcer la pression exercée sur les agriculteurs de manière à aboutir à des prix parfois inférieurs aux indicateurs de coûts de production. Il s'agit donc de sanctuariser ces derniers dans les contrats.
