Intervention de Manuel Bompard

Ces prix planchers seraient déterminés par une conférence publique de filière, sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. Étant donné que les acteurs qui participent aux négociations n'ont pas le même poids, une épée de Damoclès serait en quelque sorte suspendue au-dessus de la conférence : si la négociation n'aboutit pas, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'agriculture fixeraient ces prix planchers, en se fondant sur les indicateurs des coûts de production et le compte rendu de la négociation établi par le médiateur des relations commerciales agricoles.

Contrairement à ce qu'a dit le président de la commission des affaires économiques, ce dispositif a reçu un accueil favorable de la part des associations et des syndicats professionnels de l'agriculture. Je vous invite, une nouvelle fois, à vérifier vos informations.