Face à ces retours, le rapporteur s'est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l'utilité était largement remise en question ? Eh bien, c'est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l'examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d'amendement, ne laissant que quelques heures nocturnes aux commissaires pour prendre connaissance des évolutions.