Intervention de Stéphane Lenormand

Nul doute que cette proposition trouvera un écho au sein de la majorité, puisque c'était l'une des mesures mises sur la table par le Président de la République, jamais concrétisée ! Au-delà de cet argument, rappelons que dans une économie de marché, l'instrument principal pour corriger les marges est l'impôt sur les bénéfices des entreprises, et que la majorité n'a cessé de le baisser depuis qu'elle est arrivée aux responsabilités.

La création d'un prix plancher pour les produits agricoles est une option à étudier, d'autant qu'on sait que la non-négociabilité des matières premières agricoles peine à s'appliquer dans les contrats.

Cela étant dit, parlons du texte en l'état, tel qu'il a été adopté par la commission : ce sera rapide puisqu'il a été réduit à peau de chagrin. Il comprend désormais une disposition unique réécrite par les collègues du groupe LR et de la majorité. L'Observatoire de la formation des prix et des marges sera chargé d'analyser les marges réalisées par chaque acteur tout au long de la chaîne d'approvisionnement et d'identifier les éventuelles pratiques contraires aux objectifs de la loi. Notons que, si ce n'est le caractère régulier des contrôles, cet article n'apporte pas de vraie nouvelle mission à l'OFPM, qui est déjà chargé d'étudier la répartition de la valeur ajoutée.

Au vu des modifications subies par la proposition de loi en commission, et sachant qu'elle pourrait de nouveau évoluer, nous réservons notre vote à l'issue des débats.