Intervention de Stéphane Lenormand

Les Français, de l'Hexagone comme des outre-mer, ont vu les prix alimentaires en rayon flamber de près de 22 % en deux ans. Et ce n'est malheureusement pas près de s'arrêter. Les industriels continuent de demander des hausses tarifaires importantes dans le cadre des négociations commerciales qui déterminent les prix pour l'année à venir. Avec les demandes d'augmentation de prix, c'est la promesse de jours meilleurs qui s'éloigne et, pour nos concitoyens, un nouveau coup porté à leur pouvoir d'achat qui se profile. Les difficultés quotidiennes risquent de se pérenniser, avec des caddies moins remplis, le renoncement à certains produits, voire des repas sautés. La nécessité d'une réponse forte des pouvoirs publics se fait de plus en plus pressante. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que certains de nos concitoyens aient faim.

Aujourd'hui, le Gouvernement n'est pas à la hauteur. Les mesures prises permettent à peine d'infléchir la courbe de l'inflation. Prenez le trimestre anti-inflation : son impact sur les prix est résiduel, comme le relève l'UFC-Que choisir, et la qualité des produits choisis, critiquable. Quant à la décision d'avancer la date de fin des négociations commerciales, elle risque d'avoir pour seule conséquence une hausse prématurée des prix de l'alimentaire. Bref, il faut trouver de nouveaux leviers pour inciter à la baisse des prix.

La proposition de loi de nos collègues du groupe LFI – NUPES, que nous examinons aujourd'hui, a le mérite de mettre cette question sur la table. Elle part d'un constat simple : l'inflation des matières premières ne suffit plus à expliquer la hausse des prix dans les supermarchés ; selon les deux dernières notes de conjoncture de l'Insee de mars et de juin 2023, l'augmentation des marges des entreprises participe aussi à cette dynamique. Dans sa version initiale, le texte proposait de créer un système d'encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la distribution, grâce à la mise en place d'un coefficient multiplicateur. Lors de l'examen en commission, chers collègues de LFI, nous vous avons fait part de nos critiques : le système proposé était trop rigide et peu opérationnel. Vous fixiez, sans distinction de filière ni de taille d'entreprise, donc sans tenir compte des coûts propres à chacune d'entre elles, un coefficient multiplicateur unique et immuable puisqu'inscrit dans la loi.

Vous avez proposé de réécrire une partie du texte, les modifications apportées visant à tempérer le dispositif. Les petites et moyennes entreprises devaient être exclues de l'encadrement puisqu'elles ne font pas de marges excessives et n'ont pas les moyens humains et financiers de rendre compte en continu de l'évolution desdites marges. Le coefficient multiplicateur, lui, devait gagner en souplesse. Renvoyé à un décret, il aurait été fixé à un niveau inférieur à la moyenne des taux de marge brute des dix dernières années. Ces réécritures apportaient de la modération, sans satisfaire complètement la majorité du groupe LIOT.

La philosophie du texte serait restée celle de l'instauration d'un contrôle des prix, aux conséquences potentiellement graves dans une économie internationalisée. Nous le savons, la perte de compétitivité de nos entreprises face à la concurrence mondiale se solde souvent, localement, par la destruction d'emplois. Nous proposons, pour notre part, une solution plus consensuelle : la mise en place d'accords de modération des marges entre les industriels et la grande distribution.