Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivia Grégoire

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Présentation

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :

Puisque nous sommes entrés dans une période qui sera nécessairement marquée par une forte volatilité des cours des matières premières agricoles, comment gérer les années où il y aura des pertes qui ne pourront pas être compensées par plus de résultats ? Vous êtes-vous un seul instant demandé si vos mesures pérennes étaient compatibles avec la Constitution ou avec le cadre européen ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.