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Intervention de Manuel Bompard
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Présentation
Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l'égide du médiateur des relations commerciales agricoles. En cas d'échec des négociations, ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coûts de production et de l'état des lieux des négociations établi par ce même médiateur.
La deuxième mesure permet d'encadrer les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution. Au vu de la situation actuelle, il s'agit, d'une part, d'instaurer pour l'année 2024 des coefficients multiplicateurs constituant un maximum, afin que les marges réalisées ne puissent pas être supérieures aux marges moyennes réalisées sur les dix dernières années.
