Intervention de Marcellin Nadeau

Lors de la discussion du projet de loi de finances, j'avais eu l'occasion, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le programme 181, de me pencher sur la question de la prévention des risques. D'ailleurs, le rapporteur de la présente proposition de résolution, mon ami Nilor, avait assisté utilement, je crois, aux auditions que j'avais conduites, notamment en Martinique. Je ne doute pas que les travaux de la commission d'enquête que nous appelons de nos vœux sauront s'inspirer de cette expérience.

L'avis budgétaire soulignait certains éléments significatifs, notamment une dilution des programmes et actions budgétaires qui rendait difficile toute politique cohérente en la matière. Nous avons besoin de donner du sens à cette action, et la présente démarche peut y contribuer.

L'avis budgétaire, issu de nombreuses auditions, réalisées tant à Paris que sur le terrain, soulignait aussi les grandes difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, souvent livrées à elles-mêmes alors que les phénomènes naturels sont appelés, d'une part, à se multiplier, d'autre part, à être de plus en plus violents. Il y a donc urgence à renforcer les mesures de prévention et de gestion des risques naturels.

La commission d'enquête peut déboucher sur des pistes utiles.

L'engagement de l'État est certes important ; il est même en augmentation. Toutefois, les financements restent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour relever le défi du changement climatique. Ces enjeux, le Gouvernement semble en être conscient, mais sa réponse n'est pas à la hauteur. Ainsi, le fonds Barnier est insuffisant ; il doit être complété par des financements provenant de fonds structurels européens, notamment du Fonds européen de développement régional (Feder), de fonds ministériels diffus et sectoriels, de la Caisse des dépôts et de l'Agence française de développement. Cela ne fait pas une politique.

Nous péchons cruellement, s'agissant des territoires dits d'outre-mer, par l'absence de programmation et d'orientation sur le moyen et le long terme – cela avait été mis en évidence lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Que faisons-nous pour le confortement des bâtiments scolaires, des hôpitaux, des bâtiments utiles à la gestion de crise, du parc de logement sociaux, de la rénovation du bâti privé ?