Intervention de Bruno Millienne

Le second point qui nous pose problème avec ce texte, c'est aussi et surtout la méthodologie. La règle est simple et elle est la même pour tous : chaque groupe a, dans le cadre du droit de tirage, la possibilité de demander une commission d'enquête par an. En ce qui vous concerne, après avoir fait usage de ce droit en en proposant une sur la TNT (télévision numérique terrestre), vous avez recouru aux propositions de résolution pour en obtenir d'autres.

La technique qui consiste, une nouvelle fois, à détourner ce droit en passant par une proposition de résolution ne nous semble pas en adéquation avec le bon fonctionnement de notre institution, auquel nous devrions tous être attachés !