Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2023 à 14h00
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Caroline Fiat, présidente :La parole est à Mme Marine Hamelet, pour défendre l'amendement n° 5 , sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
