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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526

Amendement N° 5 (Rejeté)

Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.

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Texte de loi N° 1526

Article 1er (consulter les débats)

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ».

Exposé sommaire :

Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent.

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