Intervention de Gérard Leseul

Notre assemblée examine la motion de censure déposée par nos collègues de La France insoumise suite à votre dix-neuvième recours à l'article 49, alinéa 3, le 26 novembre, pour faire adopter, en nouvelle lecture, la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024. Pour la dix-neuvième fois, madame la Première ministre, nous regrettons ce passage en force qui n'aura pas permis au travail parlementaire de s'exprimer pleinement. Pour la dix-neuvième fois, nous regrettons votre absence de dialogue sur un texte pourtant essentiel. Pour la dix-neuvième fois, nous répétons que le compte n'y est pas et que ce projet n'est pas à la hauteur des enjeux.

Pour en revenir à la genèse du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous regrettons la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a mené une consultation des oppositions aussi tardive qu'expéditive : loin de chercher un compromis, vous n'avez ouvert la porte à aucune discussion sérieuse.

Sur le fond, ce texte ne contient pas de réforme d'envergure pour faire face aux diverses crises sanitaires et sociales que nous traversons : face à la crise de l'hôpital public, aux difficultés des Ehpad et du secteur de la petite enfance, aux besoins de prise en charge d'une population qui vieillit, le compte n'y est pas. Pire : dès le départ, ce projet inscrit la sécurité sociale dans une logique d'appauvrissement, puisque son déficit passerait de 9,6 milliards d'euros en 2023 à 20,3 milliards à l'horizon 2027.

Cet appauvrissement de notre système social au nom de la sacro-sainte réduction des cotisations sociales des entreprises – ces « charges », comme vous dites – est le symbole d'une fuite en avant vers toujours plus de compétitivité, qui met en danger le système social français. Sur ce point, nous sommes profondément en désaccord : nous n'acceptons pas que nos acquis sociaux soient rabotés comme vous le faites, uniquement pour entrer dans la course à la compétitivité avec des pays où n'existe pas le droit du travail – quand ils ne favorisent pas tout simplement le travail des enfants.

Les quelques avancées de ce texte, comme la gratuité des préservatifs jusqu'à 26 ans, la simplification de l'attribution de la complémentaire santé, ou un début de travail sur la transition écologique du système de santé, n'en masquent pas l'insuffisance globale.

Nous devons sortir de la tarification à l'activité (T2A), qui apparaît de plus en plus mortifère pour nos hôpitaux, et remettre le soin au cœur de l'action : nous ne voulons pas d'une financiarisation de la santé.

Votre réforme, qui n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les acteurs, reste floue. Nous dénonçons également les insuffisances de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui, vu l'inflation, ne sera pas à la hauteur des besoins.

Après une réforme des retraites au forceps, vous tentez, madame la Première ministre, de faire passer en force un nouveau texte austéritaire – car c'est cela dont il s'agit, un projet d'austérité et de réduction des dépenses au détriment des plus modestes d'entre nous.