Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il est dommage que le groupe LFI n'ait pas défendu l'amendement n° 32 car il permet de poursuivre le débat sur l'unanimité ou la majorité qualifiée requises pour certains votes européens. Sa rédaction me paraît excessive, cela ne vous étonnera pas, mais elle renvoie à des réalités de la construction européenne. Je pense en particulier au dumping que nous nous efforçons, au fil des décennies, de limiter. Il tient en partie aux différences en matière de fiscalité et si nous peinons à imposer une harmonisation et à relever les exigences en ce domaine, c'est parce que nous sommes bloqués par la règle de l'unanimité. C'est là où vous faites preuve d'incohérence.

Il y a cinq ans, le Gouvernement, soutenu par plusieurs groupes – LFI n'avait pas alors entravé son action, je crois –, a tenté d'instaurer une taxe sur les géants du numérique, position à laquelle s'étaient ralliés une vingtaine d'États membres. Toutefois, ce projet s'est heurté à la règle de l'unanimité : l'Irlande, des pays scandinaves et quelques petits États s'étant prononcés contre, cette mesure n'avait pas pu être adoptée. Or cette taxe était dirigée contre le dumping, c'était un projet social dont nous étions fiers.

Je vous invite à réfléchir à cette règle de l'unanimité car c'est en faisant en sorte qu'elle ne s'applique pas pour certains sujets, dont la fiscalité, que nous aurons une Europe plus sociale.