Intervention de Valérie Rabault

Prochaine séance, demain, à 14 heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ;

Discussion et vote d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

La séance est levée.