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Intervention de Jean-Louis Bourlanges
Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique
Jean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu'il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s'agissait de protester – il me semble à raison – contre l'utilisation abusive du terme « Constitution »…
