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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2023 à 21h30
Conférence sur l'avenir de l'europe — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Cet amendement m'étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l'Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c'est le propre des compétences d'attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui n'a pas aucun pouvoir ni aucun moyen légal ou légitime de transformer l'Union européenne. Les idées qu'elle présente, qui émanent de citoyens librement consultés, sont une source d'inspiration pour les autorités politiques institutionnelles des États souverains, dont nous faisons partie. Pourquoi les citoyens ne pourraient-ils pas s'exprimer et être entendus ? En revanche, le pouvoir de décision demeure ici, à l'Assemblée nationale,…

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