Intervention de Stéphanie Kochert

Deux d'entre elles sont essentielles, à la fois pour renforcer l'efficacité des décisions du Conseil de l'Union européenne et pour asseoir la légitimité du Parlement européen.

D'abord, il est proposé de généraliser le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Cela répond à un besoin d'efficacité là où l'unanimité rend les décisions du Conseil particulièrement difficiles, notamment sur les sujets budgétaires. Toutefois, cette rapidité décisionnelle ne doit pas empêcher les États membres les moins peuplés d'avoir voix au chapitre : il faudra veiller à ce qu'ils ne soient pas privés de leur influence en révisant les règles de la majorité qualifiée.

Le groupe Horizons et apparentés soutient ensuite la création d'un pouvoir d'initiative législative pour le Parlement européen. En effet, les députés européens, élus au suffrage universel direct, ne peuvent pas déposer directement des propositions de règlement ou de directive. Cette situation pose le problème d'une apparente incohérence entre leur légitimité démocratique, résultant d'un mandat électif direct, et leur pouvoir effectif dans le processus législatif européen. Une telle dissonance remet en question la pleine réalisation du principe démocratique au sein des institutions de l'Union européenne.

Ces réformes, gage d'efficacité et de légitimité pour l'Union européenne, ne peuvent se faire sans une révision des traités. C'est pour cela que nous soutenons la résolution du Parlement européen du 22 novembre dernier invitant le Conseil à se prononcer sur ce point. Car, au-delà de l'efficacité et de la légitimité, la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ravive le débat sur l'élargissement. Encore une fois, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise présente des solutions intéressantes. L'élargissement de l'Union doit pouvoir se faire en respectant un certain nombre de conditions, et selon une procédure adaptée.

La première condition à l'élargissement doit être le respect, par les États candidats, des valeurs fondamentales et des objectifs de l'Union européenne, inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, dans nos traités et dans nos engagements internationaux. Ces valeurs sont une force face aux dangers que les régimes autoritaires en tout genre font peser sur nos démocraties, et nous devons les protéger tant à l'intérieur de nos frontières que dans notre voisinage proche. Aussi ne peut-on pas se satisfaire d'une procédure d'entrée dans l'Union qui laisse les États candidats introduire seuls, pendant des années, les acquis de l'Union européenne, sans contrepartie. Une adhésion graduelle, proposée dans le texte, permettrait aux États méritants de bénéficier, en fonction de leurs progrès, de politiques européennes ciblées selon leurs besoins.

Chers collègues, il devient crucial de garantir la légitimité et l'efficacité de nos institutions pour faciliter l'élargissement de l'Union et, plus largement, pour défendre l'autonomie stratégique et la sécurité de notre continent. C'est pour cela que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de la proposition de résolution européenne.