Intervention de Alain David

Le processus d'intégration, depuis la crise financière de 2008, la crise du covid-19 et la guerre en Ukraine, a trouvé des voies ad hoc, hors révision des traités, pour avancer, en instaurant par exemple un quasi-fonds monétaire européen, des emprunts communs pour financer un budget exceptionnel, des procédures d'achats communs de vaccins ou encore un financement commun d'équipements militaires pour l'Ukraine. Mais l'ampleur des défis actuels semble telle qu'ils ne paraissent pas pouvoir être relevés de manière incrémentale ou éparse. Ils nécessitent de nouveau une construction d'ensemble qui ne peut passer que par une démarche politique. C'est l'objet en partie de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et surtout des suites qui vont lui être données.

Aux côtés de nos collègues socialistes du Parlement européen, nous sommes très prudents sur l'un des termes utilisés exprimant l'idée d'une adhésion « fractionnée » des nouveaux entrants : nous préférons le terme « graduelle », qui correspond à l'idée développée dans le reste du texte de la proposition de résolution européenne. Il n'en reste pas moins que celle-ci va dans le bon sens et décrit clairement la nature graduelle souhaitable du prochain processus d'élargissement. Le processus d'adhésion devra être flexible, les futurs États membres devant fournir des garanties de solidarité géopolitique et d'allégeance aux principes et droits fondamentaux fondateurs de l'Union européenne. Cela doit permettre à la fois une intégration rapide des États concernés tout en apportant à l'Union européenne et à ses actuels États membres des garanties géopolitiques et démocratiques ainsi que des garanties en matière de droits fondamentaux.

La proposition de résolution européenne préconise également la simplification des modes de prises de décisions de l'Union européenne.

Enfin, elle « exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe en convoquant une convention pour la révision des traités ».

Pour toutes ces raisons et comme ils l'ont fait lors de l'examen du texte en commission, les membres du groupe Socialistes et apparentés, toujours au rendez-vous de la construction d'une Europe plus forte, plus juste, plus protectrice et qui rassemble les peuples, voteront le texte de cette proposition de résolution européenne. .