Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous sommes réunis ce soir afin d'examiner la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Initialement soumise à l'examen de la commission des affaires européennes, qui l'a adoptée le 14 juin dernier, cette proposition de résolution a été retravaillée par la commission des affaires étrangères en juillet avant que cette version nous soit présentée en séance publique.

Le groupe Les Républicains salue cette initiative. Il est en effet particulièrement important que notre assemblée se saisisse de cette occasion afin de se positionner sur des propositions susceptibles de modifier profondément le fonctionnement de l'Union européenne dans les années à venir, et ce à quelques mois de l'élection d'un nouveau Parlement européen et de l'installation d'une nouvelle Commission.

Les prochaines élections européennes seront en effet un rendez-vous majeur pour l'Union et orienteront le chemin qu'elle souhaite prendre pour son avenir. Le mandat du Parlement et celui de la Commission européenne qui s'achèvent auront été marqués, je l'ai rappelé lors de l'examen en commission, par deux événements majeurs : la mise en œuvre du Brexit, pour la première fois de son histoire un État membre choisissant de quitter l'Union européenne, et le retour de la guerre en Europe du fait de l'invasion de l'Ukraine par son voisin russe. Face à ces événements, chacun ressent un besoin de faire évoluer l'Union afin qu'elle réponde aux différents enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Comme vient de le rappeler le président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée le 9 mai 2021, s'est achevée le 9 mai 2022, après un an de travail. Elle se traduit par 49 propositions citoyennes réparties en plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne – pour certaines d'entre elles, une modification des traités sera d'ailleurs nécessaire.

Ces propositions sont très disparates, allant de la limitation de la pollution lumineuse à la promotion d'un régime alimentaire végétal, en passant par la formation aux premiers secours, les traitements de l'infertilité, la sensibilisation des citoyens à la désinformation, la révision du « système de Dublin », le développement des petites destinations touristiques, l'écoscore ou encore le renforcement du rôle du haut représentant.

Malgré leur regroupement en neuf grands thèmes, il est parfois complexe de s'y retrouver en raison d'un manque de hiérarchisation des urgences. Nos concitoyens européens ont su faire preuve d'une grande imagination, rendant la partie consacrée à la démocratie européenne particulièrement intéressante, surtout s'agissant du processus décisionnel de l'Union. Néanmoins, on sent qu'ils ont été très bien pris en charge, tant le verbiage européen peuple leurs propositions.

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite rappeler certains points qui nous paraissent essentiels et font d'ailleurs l'objet de plusieurs amendements. Tout d'abord, nous nous opposons à tout élargissement de l'Union avant une réforme institutionnelle, considérant que cela peut difficilement se faire conjointement. Comme l'a rappelé l'ancien Premier ministre Édouard Balladur dans une note publiée en juin – et que je vous invite tous à lire évidemment : « Mieux vaut stopper la fuite en avant et se mettre d'abord au clair avec nos partenaires sur nos objectifs à long terme. » Nous souhaitons rappeler qu'intégrer l'Union européenne se fait selon un processus que les États membres ont validé et accepté et qui vaut également pour les pays candidats qui ont accepté de se plier aux exigences de l'Union. Ce processus est long, complexe et ingrat pour les candidats, nous en avons conscience, mais il est la garantie que l'Union conserve les valeurs et les objectifs qui ont prévalu à sa construction.

Ensuite, concernant le passage de la règle de l'unanimité à la majorité qualifiée, nous demandons que cela ne soit pas systématique, mais au cas par cas selon les sujets. Penser que la règle de l'unanimité est une des causes essentielles des blocages de l'Union n'est pas sérieux : ceux que nous constatons sont essentiellement le fruit de visions différentes des États membres. Ce n'est pas nouveau au sein de la construction européenne, mais c'est aussi le prix à payer d'un élargissement que nous avons tous souhaité et soutenu.